Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Piron appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation particulière de certains allocataires, à l'issue d'un arrêt maladie longue durée, au regard de la réglementation des ASSEDIC. En raison de la fragilisation de leur état de santé, ces personnes, qui ont, pour la plupart, travaillé sans interruption pendant des années, n'ont souvent d'autre alternative que d'effectuer un mi-temps thérapeutique pour reprendre ensuite une activité salariée à mi-temps avec modification du contrat de travail. Or, faute de pouvoir bénéficier d'un poste adapté dans leur entreprise, beaucoup sont finalement licenciés pour maladie professionnelle. Leurs droits d'indemnisation par les ASSEDIC sont alors calculés sur les 12 derniers mois, donc en l'occurrence sur un mi-temps, ce qui réduit d'autant leurs revenus. Dans l'éventualité où elles n'auraient jamais repris leur travail, leurs indemnités auraient été calculées sur la base d'un travail à temps complet. N'y aurait-il pas là matière à revoir la réglementation en vigueur ? Il aimerait savoir s'il entend modifier cette réglementation afin que puissent être prises en compte dans le calcul des indemnités ASSEDIC de ces allocataires les périodes de travail effectuées antérieurement à leur maladie longue durée. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.