Question écrite n° 1872 :
Egypte

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Egypte. En effet, la Haute Cour de sécurité de cet Etat a condamné, le 29 juillet dernier, le directeur du centre Ibn Khaldoun pour les droits de l'homme, M. Saad Addine Ibrahim à sept ans de prison pour « diffamation de l'Egypte ». De même, trois collaborateurs de M. Ibrahim ont été condamnés à trois ans de prison et vingt-quatre autres à un an de prison avec sursis. L'organisation Amnesty International et les Etats-Unis d'Amérique ont fermement protesté contre ces condamnations qui illustrent le mépris du Gouvernement égyptien envers la liberté d'expression et les droits de l'homme. Elle lui demande, donc, de lui indiquer la position de la France et de la diplomatie européenne sur ce dossier, et les initiatives que ces dernières entendent rapidement mener auprès des autorités égyptiennes afin de les inciter au respect des droits de l'homme.

Réponse publiée le 7 octobre 2002

La France défend en Egypte, comme partout dans le monde, les droits de l'homme et notamment les droits de la défense. Les autorités françaises ont été surprises et préoccupées par la sévérité du verdict prononcé le 29 juillet 2002 à l'encontre de M. Saad Eddine Ibrahim et de ses collaborateurs. L'accusation concernant l'usage de fonds européens a été officiellement réfutée par l'Union européenne. En outre, le projet mis en oeuvre par le centre Ibn Khaldoun sur financement européen entrait dans le cadre de la Déclaration de Barcelone, que l'Egypte a signée. Quant aux autres attendus du procès publiés récemment, qui accusent M. Saad Eddine Ibrahim d'avoir touché sans autorisation des fonds en provenance d'Israël et de l'OTAN, ils ne peuvent être évalués par les autorités françaises. La France a appelé, à plusieurs reprises, l'attention des autorités égyptiennes sur cette affaire, aussi bien par des démarches au Caire que par les déclarations du porte-parole du Quai d'Orsay. Elle s'est également associée aux actions de ses partenaires de l'Union européenne en faveur de M. Saad Eddine Ibrahim, consistant notamment en des démarches auprès du ministère égyptien des affaires étrangères, des déclarations publiques et par une présence à tour de rôle des ambassades de l'Union européenne au procès de M. Saad Eddine Ibrahim. Toutes les voies de recours ne sont pas épuisées et les autorités françaises espèrent que les suites de la procédure pourront conduire à une décision de clémence.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 7 octobre 2002

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