Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le Gouvernement est sensible aux problèmes spécifiques de logement connus par les saisonniers, qui peuvent d'ailleurs être eux-mêmes confrontés à des problématiques différentes selon qu'il s'agit par exemple de saisonniers agricoles, dont la durée de séjour dans un lieu peut être relativement brève, ou de saisonniers liés à l'activité touristique, qui séjournent généralement pour une durée plus longue. Plusieurs mesures ont été prises, au cours des dernières années, pour lever les blocages réglementaires qui pénalisaient les saisonniers, telles que la nécessité d'une occupation de son logement au moins huit mois par an pour bénéficier de l'aide personnelle au paiement du loyer. Il est apparu néanmoins que les dispositifs en faveur des saisonniers devaient encore être renforcés. Le Gouvernement a ainsi prévu l'adoption de diverses mesures en faveur du logement des saisonniers, aussi bien dans le cadre du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, adopté en conseil des ministres le 3 septembre dernier, qui comprendra des dispositions d'ordre fiscal, que dans le cadre du comité interministériel d'aménagement du territoire réuni le même jour. Le comité interministériel du tourisme, réuni le 9 septembre dernier, a également pris en compte cette préoccupation en prévoyant, en contrepartie d'aides renforcées à la création ou à la mise en place de résidences de tourisme, l'obligation de réserver un pourcentage minimal de 15 % des logements à la location à des travailleurs saisonniers. A côté de la mise en oeuvre de dispositions législatives ou réglementaires, il apparaît cependant que la solution appropriée aux problèmes de logement rencontrés par les saisonniers réside aussi dans la capacité des acteurs locaux à s'organiser pour prendre en charge cette question, et à mettre en oeuvre les meilleures solutions. C'est ainsi qu'il faut saluer l'accord interprofessionnel sur la question du logement des saisonniers signé en Savoie fin 2002 entre les partenaires sociaux. Il va de soi que l'État, dans le cadre des moyens dont il dispose et dans le respect des équilibres en matière d'habitat dont il est le garant, ne peut qu'encourager de telles initiatives.