Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le statut de l'inspection du travail. Créée par la loi du 2 novembre 1892, l'inspection du travail est aujourd'hui un corps de fonctionnaires de catégorie A commun aux ministères chargés du travail, de l'agriculture et des transports. Ceux-ci sont assistés par des contrôleurs du travail, fonctionnaires de catégorie B. Le cumul de fonctions de contraintes vis-à-vis des employeurs et des salariés, de fonctions de conseils, de conciliations en cas de conflits du travail et de fonctions plus politiques pose un problème de cohérence. Les inspecteurs du travail sont devenus juges et acteurs des politiques pour l'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre des mesures pour réformer le statut de l'inspection du travail.