Question écrite n° 18737 :
terrorisme

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'application du plan Vigipirate dans les établissements scolaires. A l'approche des fêtes de fin d'année scolaire, des sorties de classe et des journées portes ouvertes, des directives adressées aux chefs d'établissements scolaires les invitent à appliquer le principe de précaution. Ces mesures sont dictées par la situation internationale et les problèmes de sécurité sanitaire. Il convient, en effet, dans le cadre des missions de service public, d'assurer la sécurité de tous, élèves, enseignants et visiteurs extérieurs. Cependant, les sorties scolaires, représentations théâtrales et festives de fin d'année, préparées par les élèves, font partie intégrante de l'enseignement scolaire. Il est important de concilier ces impératifs de service public que sont la sécurité publique et l'enseignement. Il lui demande, en conséquence, de prendre les mesures ne pénalisant pas les élèves pour leur travail tout en assurant la sécurité de tous.

Réponse publiée le 1er septembre 2003

Les décisions concernant Vigipirate relèvent de la compétence des préfets sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui a diffusé une recommandation de prudence concernant les déplacements d'élèves suite au renforcement du plan Vigipirate. Dans ce cadre, des préfets ont localement pu prendre des initiatives visant à restreindre, voire interdire, certains déplacements ou manifestations ; décisions, qu'ils ont fait connaître aux inspecteurs d'académie de leur département. L'institution scolaire, étant en charge de la sécurité des élèves qui lui sont confiés, ne peut que suivre les recommandations édictées par le ministre en charge de la sécurité intérieure.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 1er septembre 2003

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