Réponse publiée le 21 juillet 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur les conséquences du nouveau diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale à l'égard des aides soignants à domicile. L'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles instituant l'allocation personnalisée d'autonomie précise en son troisième alinéa que : « la perte d'autonomie mentionnée au premier alinéa est définie comme l'état de la personne qui, nonobstant les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou requiert une surveillance régulière ». La loi est donc claire et prévoit, en tant que de besoin, le cumul d'aides à la personne. Les professions d'auxiliaires de vie sociale et d'aides soignants à domicile concourent, par des interventions distinctement identifiées, à la prise en charge de personnes en perte d'autonomie. A ce jour, seule une minorité d'aides à domicile est titulaire d'une certification professionnelle. L'objectif est d'augmenter le nombre de professionnels qualifiés. Ainsi, dans le cadre du diplôme d'auxiliaire de vie sociale, tel que défini dans le décret n° 2002-410 du 26 mars 2002, le référentiel d'activités précise le champ dans lequel ces aides à domicile peuvent être amenées à prodiguer des aides à la toilette à une personne dépendante, lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale. Il s'agit d'aide à la toilette, en complément de l'infirmier ou de l'aide soignant, selon l'évaluation de la situation faite par un infirmier, intervenant le plus souvent à un moment différent de la journée. L'infirmier coordonne l'intervention des aides soignants et des auxiliaires de vie sociale dans le respect des compétences de chacun et des besoins de la personne aidée. Les champs de compétence de ces deux professionnels sont complémentaires et les personnes dépendantes ont souvent besoin de ces deux types de prestations, à des moments différents de la journée, afin de pouvoir rester à leur domicile dans des conditions de sécurité, d'hygiène et de confort satisfaisantes. Ainsi qu'il a été rappelé par le décret n° 2002-194 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, les aides soignants à domicile n'ont pas de rôle propre et n'interviennent qu'en collaboration avec les personnels paramédicaux, notamment les infirmiers. Aucune modification de ce texte n'est actuellement prévue. La rénovation du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ne remet nullement en cause le rôle joué par les aides soignants à domicile. L'intervention de l'auxiliaire de vie sociale et celle de l'aide soignante sont complémentaires et ne doivent pas être opposées mais conjointement reconnues.