FASILD
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel du budget des FASILD à hauteur de 50 %. Depuis des années, dans des conditions parfois difficiles et sur des territoires souvent déshérités, des milliers de bénévoles ont pris en charge les questions d'intégration et d'accompagnement des populations qui souffrent de handicaps multiples. Les projets des associations que ces bénévoles animent quotidiennement sont en danger du fait de la diminution considérable des moyens accordés su FASILD. Sur notre région, ce sont 157 associations menant 265 projets qui vont faire les frais de cette mesure. Vous savez combien sont lents les progrès dans le domaine de l'intégration et combien notre pays a d'efforts à fournir dans la lutte contre les discriminations de toutes sortes, qu'il s'agisse du marché du travail ou de celui du logement pour ne citer que ces deux-là. Mais, au-delà de ces questions financières, se pose le problème de la redéfinition des missions du FASILD : en effet, circonscrire le rôle du FASILD à l'alphabétisation ou à l'accès à la formation professionnelle de primo-arrivants serait faire bien peu de cas des années d'un patient et laborieux travail de construction de liens sociaux. À moins qu'il ne faille voir, dans cette redéfinition, l'abandon de tout espoir d'intégrer dans notre société les jeunes et les moins jeunes de la deuxième, voire de la troisième génération de l'immigration. Si telle était la perspective ou la conséquence des choix politiques opérés par le Gouvernement, il va sans dire que nous irions collectivement au-devant de très rudes difficultés. Il lui demande de préciser quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en place pour maintenir l'efficacité des FASILD.
Réponse publiée le 25 août 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003