agriculteurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le remplacement des chefs et des membres non salariés d'exploitations ou d'entreprises agricoles. En cas d'empêchement, notamment pour maternité, ou bien en cas d'absences temporaires, les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles ainsi que les membres non salariés de leurs familles travaillant sur l'exploitation éprouvent des difficultés à être remplacés dans leur travail. Or, en leur absence, il est indispensable de permettre la poursuite des activités dans les entreprises agricoles. Même s'il est, depuis peu, permis de recourir à un contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement des travailleurs non salariés, le manque de personnes remplissant ces fonctions paralyse nombre d'exploitations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de promouvoir auprès des jeunes cet emploi tendant à remplacer les agriculteurs.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
Le développement des emplois destinés à pourvoir au remplacement des exploitants est assuré dans le cadre des groupements d'employeurs dont l'objet principal est de mettre des remplaçants à disposition de leurs adhérents en cas d'empêchement ou d'absence temporaire pour maladie, accident, maternité ou congés de toute nature. Des aides au financement des actions de remplacement sont attribuées dans le cadre des programmes régionaux de financement de l'agriculture. Il en est ainsi pour le remplacement des exploitants absents pour suivre une formation professionnelle ou pour exercer un mandat professionnel. Une allocation de remplacement est par ailleurs accordée dans le cadre de l'assurance maternité des exploitants agricoles aux agricultrices en congé de maternité qui font appel à un groupement d'employeurs pour obtenir la mise à disposition d'un remplaçant. Ces aides doivent favoriser le recrutement des salariés. En outre, le groupement d'employeurs a la possibilité d'organiser la formation des salariés en alternant les périodes de formation et de travail. Enfin, les groupements d'employeurs qui embauchent en contrat à durée indéterminée bénéficient d'une augmentation des taux d'allégements de cotisations prévus pour l'emploi de travailleurs occasionnels en agriculture.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 29 septembre 2003