Réponse publiée le 25 août 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le contenu des images publicitaires susceptibles de véhiculer un message ambigu qui pourrait influer sur le comportement et la personnalité des plus jeunes. Il appartient au bureau de vérification de la publicité de contrôler la compatibilité des publicités, avant ou après leur diffusion, avec la réglementation en vigueur et les règles d'autodiscipline qu'il a lui-même édictées. En matière de dignité humaine, le bureau a récemment reformulé sa recommandation de 1975 sur l'image de la femme et l'a élargie en une nouvelle recommandation sur l'image de la personne humaine. Cette recommandation s'appuie sur le principe selon lequel la publicité doit éviter toute dévalorisation ainsi que toute exploitation abusive de la personne humaine et de son image. Le bureau a précisé les règles déontologiques qui s'imposent à toute publicité : la dignité, la décence, l'interdiction des stéréotypes sexuels, sociaux ou raciaux, l'incitation à la violence, la soumission ou la dépendance. En matière de publicité télévisée, l'intervention du bureau de vérification de la publicité est complétée par le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui vérifie, après la diffusion, la conformité des messages aux règles du décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Celui-ci précise notamment que « les publicités ne doivent pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs ». Par ailleurs, ces dispositions propres à la publicité sont renforcées par des mesures pénales destinées à protéger les mineurs, notamment l'article 227-24 du code pénal. L'ensemble de ces dispositions est donc destiné à assurer la protection des mineurs dans les situations du type de celle qu'évoque l'honorable parlementaire.