Question écrite n° 18842 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les transferts de compétences aux collectivités locales des personnels de l'éducation nationale, et plus spécifiquement des conseillers d'orientation, Les CIO assurent un service public gratuit d'information et d'orientation des élèves et de leurs familles. Dans le cadre de la décentralisation, il est prévu de transférer aux régions les conseillers d'orientation-psychologues. Les personnels des CIO s'inquiètent de ces mesures : recrutement, financement, qualité et efficacité du service. Il lui demande en conséquence de lui indiquer les mesures concrètes envisagées et de prendre en considération les attentes de ces personnels de l'éducation nationale.

Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'Etat. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Decool

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 6 janvier 2004

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