Réponse publiée le 20 octobre 2003

Les sages-femmes connaissent un décalage croissant entre leurs responsabilités effectives et les compétences qui leur sont reconnues par des textes souvent obsolètes. C'est pourquoi dans les prochains mois, après une large concertation et discussion avec les professionnels, des mesures seront prises concernant les compétences et le champ de prescription des sages-femmes. Certaines de ces mesures feront l'objet de modifications législatives et réglementaires. Par ailleurs, il convient de réaffirmer le rôle fondamental des sages-femmes de la préparation à la naissance aux suites de couches, tant en matière de prévention et de diagnostic que de soins. La compétence pleine et entière des sages-femmes en matière d'accouchement non pathologique doit être pleinement établie, mais les sages-femmes doivent également voir leur compétence reconnue en matière de prévention (vaccination, contraception hormonale) dans les suites de couches. Les sages-femmes doivent pouvoir exercer dans un cadre médico-légal modernisé : ainsi leur pouvoir de prescription, encadré par la loi, doit être considéré comme de plein exercice dans le périmètre de leur compétence. Quant aux instruments, la liste limitant leur utilisation sera supprimée. S'agissant des sages-femmes libérales, les mesures de nomenclature relatives à la préparation à la naissance et à la cotation de la surveillance de l'accouchement seront mises en oeuvre avec effet au 1er septembre 2003. L'acte d'accouchement sera également revalorisé dans les mêmes proportions que celles des gynécologues-obstétriciens en 2002. Enfin, la constitution au sein des maternités de pôles d'accouchements physiologiques gérés par les sages-femmes sera expérimentée. Ces pôles seront également ouverts aux sages-femmes libérales. Cette démarche permettra d'assurer une prise en charge adaptée aux accouchements normaux, tout en garantissant une parfaite sécurité en cas de problème, grâce à la proximité du plateau technique.