Réponse publiée le 11 août 2003

Le montant annuel de la retraite du combattant, correspondant à la valeur de 33 points d'indice de pension, s'élève actuellement à 423,39 EUR. Comme le sait l'honorable parlementaire, ce montant, certes modeste, est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et bénéficie à ce titre des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice servant au calcul des pensions militaires d'invalidité. Le coût budgétaire annuel de cette prestation pour l'État est évalué à plus de 540 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué au Parlement lors de la discussion budgétaire pour 2003, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. Aussi, la possibilité d'une éventuelle mesure de cette nature est-elle examinée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004. Compte tenu du nombre moyen de retraites en paiement au cours de l'année 2003, soit environ 1 300 000 pour tenir compte du chevauchement entre attributions et extinctions au cours de l'année, le coût budgétaire d'une augmentation d'un point d'indice, de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR.