Réponse publiée le 6 janvier 2004

L'honorable parlementaire sait combien la politique de la ville n'est pas seulement cantonnée au champ de la rénovation urbaine. La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, outre l'innovation majeure d'un guichet unique, par la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour le financement de la rénovation urbaine, place au coeur des préoccupations du Gouvernement le souci d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers les plus en difficulté. À cet égard, la création d'un Observatoire national des zones urbaines sensibles comme outil d'évaluation, l'extension du dispositif des zones franches urbaines comme facteur de d'insertion professionnelle et de développement économique des quartiers ainsi que la généralisation à l'ensemble du territoire des dispositions relatives au rétablissement personnel comme moyen de sortir de l'ornière les individus les plus éprouvés socialement, témoignent de cette volonté de lutter contre toutes les exclusions. Le contrat de ville, d'ores et déjà mis en oeuvre auprès de 247 collectivités, est l'instrument privilégié pour mener cette politique de lutte contre les exclusions sociales et territoriales. Les contrats de ville ont permis, en fédérant des moyens émanant de différents acteurs (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux), d'améliorer durablement la situation globale des quartiers en difficulté par un renouveau du cadre de vie (gestion urbaine de proximité), un « remaillage » du tissu local social et économique, le rétablissement des sentiments de sécurité et de confiance (sécurité et prévention), une meilleure accessibilité aux services publics (santé, culture, éducation) et le désenclavement des quartiers concernés (transports). Bien que difficile à mettre en place et aux résultats inégaux d'un territoire à l'autre, les contrats de ville sont reconnus aujourd'hui pour l'effet levier qu'ils génèrent sur le plan financier et, ce qui n'est pas le moindre, par leur effet catalyseur en matière d'action publique. Il permet également un progrès certain dans la concertation et l'implication des habitants sur leur devenir ainsi qu'une plus grande proximité entre les administrations et les usagers ou les habitants. Il convient de souligner que sur la période 2000-2003, 1,28 milliard d'euros ont été consacrés par le ministère de la ville pour financer les contrats de ville, hors renouvellement urbain. Ces crédits ont bénéficié principalement aux communes pour un montant moyen de 140 000 euros par commune (rénovation urbaine comprise) et aux associations pour un montant moyen de 13 000 euros par association. Cette politique de développement social urbain n'est pas exclusive de rénovation urbaine. Elles sont toutes les deux menées de concert en visant le même objectif : assurer aux habitants des quartiers défavorisés des conditions de vie dignes de la République.