Réponse publiée le 27 octobre 2003

Le Gouvernement est sensible aux dispositions relatives à la sédentarisation des gens du voyage dont la solution doit pouvoir faire appel, en complément du logement de droit commun qui reste bien entendu la référence, à des formules mixtes. Cette dimension est complémentaire de celle relative à la réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage itinérants, qui constitue l'autre volet de la politique menée en direction de ces populations dans le champ du ministère chargé de l'équipement et du logement. Il est ainsi prévu, dans le plan de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 16 mars dernier, de faire l'inventaire des expériences en cours afin d'identifier les points de blocage et de mettre en place un dispositif pérenne. D'ores et déjà, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État du 21 mars 2003 a ouvert la possibilité de subventionner des projets de terrains familiaux locatifs, notamment ceux autorisés au titre de l'article 8 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000.