Question écrite n° 18858 :
politique de l'urbanisme

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les propositions formulées par la Fondation Abbé Pierre concernant la rénovation urbaine. Rappelant que la politique du logement ne peut se résumer à une démolition de tours et de barres, qui s'avère toutefois parfois nécessaire, la Fondation Abbé Pierre souligne que celle-ci devrait s'accompagner parallèlement de programmes de construction bien répartis, de meilleure qualité et sans effet de surconcentration. Aussi demande-t-elle une implication des pouvoirs publics sur l'espace urbain (réserves foncières, préemption, action sur l'habitat ancien), ainsi qu'un accompagnement d'un projet d'implication des habitants, disposant de moyens conséquents. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.

Réponse publiée le 17 novembre 2003

Le Gouvernement partage l'analyse de la Fondation Abbé Pierre et fait sienne sa proposition selon laquelle le programme de rénovation urbaine et de restructuration des cités, qui doit correspondre à une véritable ambition nationale et à une orientation majeure, ne saurait se limiter aux seules démolitions. C'est la raison pour laquelle il a déposé, devant le Parlement, un projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine qui, suite à son adoption par le Parlement selon la procédure d'urgence, a été promulgué le 1er août 2003. La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine prévoit la production, en cinq ans, d'une offre nouvelle de 200 000 logements locatifs dans les zones urbaines sensibles ou dans les agglomérations dont elles font partie, la démolition de 200 000 logements et la réhabilitation, sur la même période, de 200 000 logements locatifs sociaux, auxquels s'ajoute la résidentialisation d'un nombre équivalent de logements locatifs sociaux. Elle prévoit également la création d'une agence nationale pour la rénovation urbaine, dotée de 6 MMEUR sur cinq ans dont le conseil d'administration rassemblera, à côté de l'État et des collectivités locales, les représentants des principaux organismes intervenant au niveau national dans le domaine du logement.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 17 novembre 2003

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