Réponse publiée le 6 octobre 2003

Le Gouvernement partage l'idée selon laquelle la prévention des expulsions constitue l'une des façons de traduire, pour les locataires de bonne foi, le droit au logement. Il ne peut donc que pleinement souscrire à la demande de la Fondation Abbé Pierre visant à ce que soient rapidement généralisées, conformément à l'obligation posée par la loi de lutte contre les exclusions, les chartes de prévention des expulsions. Toutefois, cette charte ne saurait se suffire à elle seule et ne prend tout son sens que si elle est le reflet d'une réelle mobilisation des acteurs. De ce point de vue, les évaluations qui ont été réalisées font ressortir que cette mobilisation fait encore trop souvent défaut. C'est la raison pour laquelle la prévention des expulsions, qui doit faire l'objet d'une approche partenariale au niveau local, entre les représentants des différentes institutions, constitue l'un des axes forts du plan de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion adopté par le Conseil des ministres le 16 mars dernier.