Réponse publiée le 27 octobre 2003

Le Gouvernement partage l'idée selon laquelle des objectifs ambitieux, en termes de production de logements, doivent être fixés. Il entend agir sur les différents maillons de la chaîne du logement pour mettre l'offre globale de logement à niveau avec les besoins du pays, qu'il s'agisse de l'accession à la propriété, du locatif privé ou du locatif social. Pour le locatif social, la priorité a été en 2002 de relancer la production, qui avait accusé un fléchissement en cours d'année. L'objectif pour 2003 a été d'amplifier ce mouvement de relance ; les chiffres de logements sociaux financés à fin juin, en augmentation sensible par rapport à la même période de 2002, permettent de penser que l'objectif de 54 000 logements produits sera atteint. Au titre du projet de loi de finances pour 2004, le Gouvernement a retenu un objectif de 80 000 logements locatifs sociaux. Par ailleurs, le logement social, c'est aussi l'accession sociale à la propriété pour permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires. Le Gouvernement entend renforcer l'efficacité du prêt à taux zéro pour ceux qui en ont le plus besoin et développer la location-accession en mobilisant, à cet effet, un premier contingent en 2004 de prêts sociaux location-accession (PSLA) bénéficiant d'une TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB.