Réponse publiée le 29 septembre 2003

La sécurité routière représente l'un des grands chantiers prioritaires du Président de la République. Elle fait l'objet d'un suivi tout particulier de la part du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui, suite aux décisions prises lors des comités interministériels sur la sécurité routière de décembre 2002 et d'avril 2003, s'est engagé à conforter le rôle de l'éducation dans la lutte contre l'insécurité routière. L'éducation à la sécurité routière, enseignement obligatoire pris en compte dans tous les champs disciplinaires, s'inscrit désormais dans un continuum éducatif citoyen, assuré depuis l'école maternelle jusqu'en classe de 3e : il garantit une prise de conscience des dangers de la route, l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis et un apprentissage de la responsabilité. Cette exigence se traduit également dans les dispositions concernant les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). Conformément aux termes du décret du 30 avril 2002, ces attestations revêtent désormais une fonction sociale. L'ASSR de premier niveau, passée en classe de 5e, devient un préalable obligatoire aux trois heures de conduite qui permettent d'obtenir le brevet de sécurité routière (obligatoire à compter du 1er janvier 2004 pour conduire un cyclomoteur en l'absence de permis). L'ASSR de second niveau, passée en classe de 3e, devient obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Ces dispositions s'appliquent à tous les jeunes nés après le 1er janvier 1988. Pour être en phase avec ces nouveaux enjeux, il a été décidé de renouveler les supports pédagogiques utilisés au collège : les actuels supports video élaborés, chaque année depuis dix ans, en relation avec le ministère chargé des transports, seront remplacés par une création multimédia présentant les avantages techniques connus en matière d'actualisation et de gestion de données, de passation individuelle d'épreuves, de variété de parcours individualisés de formation pour les candidats et d'édition de fiches de résultats. Ce support comportera une composante dédiée à la formation avec pour base un répertoire de compétences, actuellement en cours d'élaboration avec le concours du ministère chargé des transports, visant à décliner les objectifs précis attendus d'une éducation à la sécurité routière en faveur des élèves. Simultanément, dans le cadre du continuum éducatif, une attestation de première éducation à la route (APER) est mise en place dès l'école maternelle. Elle comporte une fiche d'évaluation des savoirs et des comportements liés à l'usage de la rue et de la route, en situation de piéton, de passager et de rouleur. Renseignée par le maître et par l'élève, tout au long de la scolarité primaire, elle est intégrée au dossier scolaire de l'élève. En complément, une étude conduite auprès des adolescents permettra de mieux appréhender leur comportement face aux risques. Au-delà de cet enseignement obligatoire, la sécurité routière requiert une approche éducative globale, ouverte aux partenariats, tout au long du parcours scolaire des élèves. Ces objectifs exigent une sensibilisation de toute la communauté éducative, un suivi, un accompagnement et un bilan annuel des actions conduites. En ce sens, au moment où cette priorité gouvernementale prend une nouvelle dimension, le rôle des correspondants académiques et départementaux chargés de la sécurité routière sera conforté.