Réponse publiée le 22 septembre 2003

La nation consacre 1,3 milliard d'euros à l'attribution des bourses qui permettent à plus de 484 000 étudiants soit 30 % du nombre total d'étudiants, d'entreprendre des études supérieures auxquelles, sans cette aide, ils auraient été contraints de renoncer en raison de leur situation familiale ou matérielle. Le montant maximum d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, au 5e échelon, s'élève à 3 501 euros pour l'année universitaire 2002-2003, une bourse sur critères universitaires pour préparer une agrégation à 4 077 euros. Un système qui accorderait à tous le bénéfice d'une bourse risquerait soit d'en limiter le montant mensuel, soit nécessiterait que l'enveloppe financière consacrée à cette aide augmente dans des proportions très importantes. Par ailleurs, il convient de rappeler les aides fiscales consenties aux familles des étudiants et notamment le rattachement de l'étudiant au foyer fiscal des parents ouvrant le bénéfice d'une demi part ainsi que la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité.