Réponse publiée le 29 septembre 2003

Les négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont toujours en cours. A Doha, il était convenu entre les membres de I'OMC que les nouvelles modalités d'un futur cycle agricole devaient être adoptées à la date du 31 mars 2003. Cette adoption n'a pas été possible, le président du comité agricole n'ayant pas été en mesure de trouver un compromis entre les différentes parties prenantes. Dans cette perspective, le Gouvernement, aux côtés de l'Union européenne, entend défendre une position ferme à l'OMC sur l'agriculture, afin d'éviter le démantèlement de la politique agricole commune et de la préférence communautaire. Le compromis agricole conclu à Luxembourg le 26 juin au conseil des ministres de l'agriculture va dans le bon sens. En effet, il donne un mandat de négociation explicite et limité à la Commission dans le cadre de la poursuite de discussions à l'OMC. Dans le secteur laitier, le compromis agricole prévoit le maintien du système des quotas laitiers jusqu'en 2015. Les prix d'intervention seront progressivement réduits, mais la compensation financière des producteurs a été revalorisée par rapport à celle prévue par l'agenda 2000. En outre, les hausses de quotas laitiers prévues par l'accord de Berlin ont été reportées, ce qui devrait permettre au marché européen de retrouver une situation saine d'ici à 2006. Enfin, le Gouvernement veille tout particulièrement à ce que l'ensemble des instruments de gestion soient mobilisés par la Commission lorsque le marché communautaire des produits laitiers connaît des difficultés. Ainsi, la France, appuyée par quelques partenaires européens, a obtenu une revalorisation de l'aide à la production de caséines ainsi que l'augmentation des restitutions à l'exportation pour la poudre de lait écrémé et la poudre de lait entier. L'ensemble de ces dispositions devraient contribuer à sauvegarder les intérêts essentiels du secteur laitier européen et français.