Réponse publiée le 8 décembre 2003

Devant la banalisation de la consommation de cannabis en France et ses conséquences sur la santé, le Gouvernement a affiché clairement comme prioritaire le développement d'une prévention efficace. C'est ainsi qu'il se propose de revoir le cadre législatif relatif à la lutte contre la toxicomanie, qui est resté inchangé depuis 1970, malgré les modifications d'usages et l'existence de consommateurs de plus en plus jeunes et en plus grand nombre. Un projet de loi sera déposé au Parlement par le ministre de la santé au cours de cette législature. Il s'appuiera sur le rapport demandé à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par le Premier ministre, et qui a été remis le 15 septembre 2003. L'interdit de l'usage et la nécessité de rendre plus efficient le dispositif réglementaire ainsi que l'amélioration de la prise en charge effective dans le système de soins sont réaffirmés. Par ailleurs, la MILDT, sur instruction du Premier ministre, finalise la proposition du prochain plan quinquennal de lutte contre la toxicomanie. La loi et le plan gouvernemental traduiront la volonté du ministre de la santé de promouvoir les programmes de santé publique dans ce domaine : intensification et meilleure diffusion des messages de prévention vis-à-vis de l'expérimentation ou des dangers du passage à une consommation répétée, meilleure adaptation du système de soins par le développement de compétences professionnelles qui permettent aux médecins de délivrer correctement les messages de prévention, de dépister précocement les usages nocifs et à risques et d'initier rapidement la prise en charge thérapeutique éventuelle. Enfin, pour informer la population des méfaits liés à la consommation de cannabis, une campagne d'information nationale menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est en cours de préparation.