Question écrite n° 18928 :
décentralisation

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti * appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherchesur la situation des conseillers d'orientation-psychologues. L'orientation dans la société actuelle correspond à une demande sociale forte ; elle répond aux questions relatives au choix du métier, à l'insertion sociale et professionnelle, à l'évolution des qualifications et de l'emploi, à la mobilité professionnelle, à l'adéquation formation-emploi. Elle concerne à la fois la formation initiale, mais aussi la formation continue. Les conseillers d'orientation-psychologues ont donc plus que jamais un rôle d'éducateur et de conseiller. Créés dès 1922, les services d'orientation sont initialement rattachés aux collectivités départementales et aux chambres consulaires. Les textes de 1971 transforment les centres d'orientation scolaire et professionnelle en CIO, centres d'information et d'orientation. Depuis le décret n° 71-541 du 7 juillet 1971, ils dépendent du ministère de l'éducation nationale. Aussi, compte tenu de la notion de service public attachée à leur fonction, il est nécessaire que la future loi de décentralisation définisse les missions de ces professionnels de l'orientation, à l'intérieur du système éducatif, mais aussi en direction des publics non scolarisés, afin que le droit à l'orientation soit égal pour tous sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande quelle est l'orientation que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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