Question écrite n° 18946 :
permis de conduire

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la prévention routière. L'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (Unidec) souligne que s'il est vrai que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) constitue un vrai progrès en matière de formation du conducteur, il n'en demeure pas moins que seulement 20 % des candidats au permis optent pour cette filière. Par conséquent, il interroge le ministre sur l'opportunité d'instaurer un avant-permis de conduire accompagné (APCA), afin de permettre à tous les candidats qui le désirent de suivre une formation de conduite accompagnée dès la fin de leur formation initiale.

Réponse publiée le 29 décembre 2003

En 2002, près de 27 % des permis de la catégorie B (véhicules légers) ont été obtenus par la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Ce taux est égal ou supérieur à 30 % dans 56 départements, les taux les plus élevés étant enregistrés dans les départements ruraux comme la Lozère (plus de 49 %). Si la progression est lente, elle est régulière, d'environ un point par an depuis trois ans. La volonté du gouvernement est de soutenir cette formule d'apprentissage progressif et continu qui vise à responsabiliser les jeunes, mais aussi leurs accompagnateurs, le plus souvent les parents, et favoriser la prise de conscience de la nécessité d'adopter une conduite apaisée, respectueuse des règles et des autres usagers. La réduction à deux ans au lieu de trois du délai probatoire pour les personnes ayant suivi cette filière de formation, prévue dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, est bien le signe de la volonté gouvernementale de privilégier cette voie d'apprentissage. Concernant la proposition de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) d'ouvrir à tous les apprentis conducteurs l'accès à une période de conduite accompagnée avant le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire, elle sera étudiée dans le cadre des travaux sur la certification des prestations d'enseignement qui doivent être menés avec l'ensemble des organisations professionnelles.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 29 décembre 2003

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