Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les droits des parents divorcés. Le père ou la mère n'ayant pas ses enfants à charge et à qui a été reconnue l'autorité parentale conjointe rencontre des difficultés pour emmener ses enfants en voyage à l'étranger. En effet, en cas de conflit entre le père et la mère, la délivrance des pièces nécessaires en préfecture peut s'avérer impossible en l'absence de documents fournis par l'autre partie ayant les enfants à charge à son domicile. Or, même si ces justificatifs de domicile sont fournis pour la délivrance de papiers d'identité pour les enfants, le père ou la mère se heurte, ensuite, à un refus de l'administration qui ne délivre pas de passeport ou ne permet pas le rattachement desdits enfants au passeport de leur parent. Ceci interdit donc à un père ou une mère ayant l'autorité parentale conjointe de quitter le territoire avec ses enfants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser selon quelles modalités un parent ayant l'autorité parentale conjointe sur ses enfants mais ne les ayant pas à charge peut leur permettre de quitter le territoire, temporairement, pour un voyage dans le cadre de leurs loisirs.