Réponse publiée le 14 juillet 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les suites réservées au rapport remis en décembre 2002 relatif à la labellisation des plages et qui proposait des actions spécifiques en 2003, dont le repositionnement du pavillon bleu, la clarification du rôle de l'Etat, la gestion des eaux de baignade et l'information sur les contrôles de qualité. Il fait part du souhait des maires concernés par cette labellisation, ainsi que de celui de l'Association des maires de France, afin que des actions soient effectivement mises en oeuvre pour assurer une meilleure information des vacanciers et des habitants des communes concernées. Pour ce qui concerne le label « Pavillon bleu », géré par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF-FEEE), les cinq ministères concernés, intérieur, équipement, environnement, santé, tourisme, ont arrêté une position claire. L'Etat ne participe plus à l'instruction des dossiers pour l'attribution du label et se désengage progressivement sur le plan financier. Cette position a été confirmée par une circulaire aux préfets datée du 24 avril 2003 et signée par la ministre de l'écologie et du développement durable et par le secrétaire d'Etat au tourisme, ainsi que par une note aux directeurs des agences de l'eau, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, datée du 9 mai 2003 et signée par le directeur de l'eau. L'attribution de « Pavillon bleu » ne cesse pas pour autant et conserve sa vocation de label général de qualité environnementale et d'accueil touristique. L'association est désormais entièrement responsable de l'attribution du label. Elle a d'ailleurs procédé à l'annonce officielle du palmarès 2003, respectivement les 12 mai s'agissant des ports de plaisance et 11 juin s'agissant des communes au titre de leurs plages. Pour ce qui concerne la campagne gouvernementale « Eaux de baignade » menée par le ministère chargé de la santé, elle sera effectuée au cours de la saison balnéaire 2003 comme les années précédentes. Elle vise à faire connaître au public, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses effectuées par les DDASS en coordination avec les services communaux d'hygiène et de la santé. Elle permet également au public d'être informé sur le bilan de l'année précédente. Parallèlement, la première réunion d'un groupe de travail sur l'information du public sur la qualité des eaux de baignade se tiendra le 27 juin prochain ; ce groupe sera piloté par le secrétariat d'Etat au tourisme et il associera des représentants des cinq départements ministériels concernés et de leurs inspections générales, ainsi que des associations d'élus.