Question écrite n° 18979 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la mise en place d'une carte de santé unifiée, proposée à tous les citoyens de l'Union européenne en 2004, remplaçant notamment le formulaire E 111, requis actuellement pour accéder aux services de soins en Europe, ce qui complèterait la carte Vitale.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 mai 2003

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