Réponse publiée le 18 août 2003

Depuis le 1er janvier 2002, l'étiquetage du mode de production (élevage ou pêche) et de l'origine (zone de capture ou pays d'élevage) des produits de la mer est rendu obligatoire par la réglementation européenne. Une note d'information a été largement diffusée aux professionnels et une enquête a été effectuée dans le courant de l'année 2002 par les services de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 1 428 contrôles ont été réalisés qui ont donné lieu à 609 rappels de réglementation et à 42 procès-verbaux pour des tromperies sur la dénomination ou l'origine des produits de la mer. Cette enquête montre que les professionnels sont désormais sensibles aux préoccupations des consommateurs touchant à l'origine et au mode de production des produits de la mer. Une nouvelle enquête des services de la DGCCRF est en cours. Un bilan de ces vérifications sera publié en fin d'année 2003 et de nouvelles actions seront envisagées au vu des résultats de cette campagne de contrôle.