Liberia
Question de :
M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Liberti appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la valeur des forêts tropicales et de leur préservation nécessaire pour l'équilibre de la biodiversité terrestre. Depuis le 6 mai 2003, une résolution prise par le conseil de sécurité de l'ONU et soutenue par la France impose un embargo sur le bois importé du Liberia. Cette résolution devra être effective à partir du 7 juillet 2003. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre l'Etat pour faire respecter cet embargo et quels moyens seront dégagés afin que les compagnies importatrices de grumes puissent perdurer leurs activités sans pour autant alimenter un trafic dévastateur pour les forêts anciennes.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'embargo décidé par l'organisation des Nations unies à l'encontre des bois en provenance du Liberia. Elle rappelle que la mise en oeuvre d'un tel embargo est assurée par les services compétents des douanes et qu'aucune mesure particulière relevant de ses compétences n'est nécessaire à ce sujet. Par ailleurs, elle précise que des organisations telles que le commerce du bois, qui rassemble les professionnels de la distribution de bois et dérivés en France, et l'association technique internationale des bois tropicaux, qui regroupe des industriels des bois tropicaux, ont pris leurs dispositions en informant leurs opérateurs de cette situation.
Auteur : M. François Liberti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003