Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'attente des maires des villes à secteur sauvegardé en matière de gestion sociale et patrimoniale de ces quartiers si particuliers. La loi Malraux a permis depuis les années 60 de sauver du péril un précieux patrimoine historique privé qui participe à l'âme culturelle de nos régions et de la France. Pour autant, la sauvegarde de la pierre souvent réussie ne s'est pas toujours accompagnée d'une réflexion en matière sociale. S'il y a quarante ans la question ne se posait pas, aujourd'hui dans certains secteurs sauvegardés, la spécificité locative de l'habitat attaché au bénéfice de la loi Malraux, n'est pas propice à la mixité sociale. Dans certaines villes socialement fragiles, la rénovation urbaine en secteur sauvegardé, en créant un appelant locatif massif a favorisé, et concourt encore à un développement de ghettos sociaux. Pour tenter d'y remédier, la politique de la ville menée par les élus locaux concernés, vise, avec leurs moyens très limités, d'une part à favoriser l'accession à la propriété par une nouvelle population et d'autre part à permettre aux propriétaires occupants de se maintenir dans leur quartier en accédant au confort par la rénovation de leur bien. En ce sens, une évolution des dispositions de la loi Malraux ouvrant le dispositif aux propriétaires occupants serait un précieux outil pour le retour à l'harmonie sociale dans ces quartiers. Il lui demande s'il entend répondre à cette exigence sociale visant l'actualisation de cette loi.