hôtels
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés rencontrées par l'hôtellerie en milieu rural. Les hôteliers qui font le choix de laisser leurs établissements ouverts durant l'hiver doivent faire face à des difficultés financières liées à la non-rentabilité de leurs structures. Or, dans les zones rurales les plus défavorisées, la fermeture de ces hôtels de novembre à avril ont des conséquences néfastes sur l'attractivité du territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend mettre en place des mesures fiscales incitatives en faveur du maintien de l'ouverture de l'hôtellerie rurale en période hivernale. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
Réponse publiée le 21 juillet 2003
Attentif aux difficultés rencontrées par l'hôtellerie en milieu rural et conscient de son importance dans le cadre d'un développement durable des territoires, le Gouvernement s'est engagé à soutenir une politique dynamique et c'est dans cet objectif que Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans son projet de loi « Agir pour l'initiative économique », propose un ensemble de mesures destinées notamment à alléger et simplifier les formalités administratives des entreprises. Le comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire a récemment mis en place un groupe de réflexion interministériel sur la transmission des entreprises en espace rural qui comprend notamment les établissements hôteliers et de restauration. Cette mission devra permettre d'identifier les freins et les mesures d'ordre législatif ou réglementaire, fiscales, financières ou juridiques à mettre en oeuvre. En outre, des mesures en faveur de l'hôtellerie rurale pourraient être inscrites dans le projet de loi sur la ruralité actuellement en préparation.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 21 juillet 2003