Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'inspection du travail en Moselle. Comparativement à d'autres départements français à effectifs salariés équivalents, le nombre de sections d'inspection y est inférieur. Par le passé, cette situation pouvait se justifier par la structure socio-économique mono-industrielle où les établissements de grande taille prévalaient. Aujourd'hui, six inspecteurs et douze contrôleurs ont en charge 226 000 salariés répartis dans 20 400 établissements. Ces effectifs peuvent apparaître légitimement insuffisants sachant que l'économie mosellane se caractérise par une tertiairisation et se rapproche des valeurs nationales ; elle compte 90 % d'établissements de moins de 20 salariés. Par ailleurs, des spécificités locales sont à prendre en compte du fait du nombre croissant de travailleurs frontaliers (environ 60 000 personnes au total) qui sollicitent aussi les fonctionnaires de ces services. C'est pourquoi certaines organisations syndicales ont demandé que ces éléments soient pris en considération et permettent la création d'une septième section d'inspection. Il lui demande donc les suites que le ministère entend donner à cette proposition et, en cas de refus, quelles sont les mesures à prendre afin que l'évolution de la situation économique soit prise en compte dans les moyens accordés pour le bon fonctionnement de l'inspection du travail de la Moselle.