transport de marchandises
Question de :
M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'ouverture d'une ligne de cabotage maritime à partir de la façade méditerranéenne. Le rapport du sénateur Henri de Richemont sur le cabotage, remis au Premier ministre en mars dernier, préconise en effet, dans son plan de relance du cabotage, la création de lignes par les pouvoirs publics afin de rassurer les chargeurs sur leur pérennité et les inciter à considérer le cabotage comme une alternative viable au transport routier. A titre expérimental, il propose l'ouverture de lignes d'intérêt général, en liaison avec nos partenaires européens, à partir des façades de l'Atlantique et de la Méditerranée. Pour la façade méditerranéenne, il s'agit de désengorger les axes routiers permettant le franchissement des massifs pyrénéens et alpins. Or, comme le rappelle le sénateur Richemont, un projet important de liaison Fos-Savone (Italie) est en cours de réalisation. Il lui demande donc, dans le cadre des expérimentations indiquées plus avant, sa position sur cette ouverture de ligne soutenue par le Comité interministériel à la Mer ; et le cas échéant dans quel délai ce projet pourrait aboutir et quels seraient les moyens engagés par l'État.
Réponse publiée le 18 août 2003
Le Gouvernement a la ferme volonté de concrétiser la mise en place du cabotage maritime, et plus particulièrement des « autoroutes de la mer », permettant d'offrir une réponse à court terme à l'accroissement de la demande de transport. Les propositions formulées par le sénateur de Richemont qui souligne l'importance essentielle pour le succès de telles lignes de la fréquence, de la fiabilité et de la pérennité s'inscrivent dans ce sens. Plus particulièrement, le projet de liaison maritime entre Fos et Savone envisagé par la Société des autoroutes maritimes du Sud retient toute l'attention du secrétaire d'État aux transports et à la mer. Sa pertinence a été reconnue par la Commission européenne qui, dans le cadre d'un programme communautaire, a attribué une aide de 880 000 euros. De même, il est prévu que l'État participe au financement de ce projet dans le cadre, d'une part, du dispositif d'aide nationale au démarrage de lignes régulières de cabotage maritime et, d'autre part, du nouveau régime d'aide pour le transport combiné. Des interventions financières des collectivités territoriales sont envisagées en complément. La commission interministérielle chargée d'examiner la demande d'aide au démarrage se réunira prochainement, ce qui devrait permettre le lancement de cette ligne à l'automne 2003. L'objectif de ce projet est en particulier d'offrir aux transporteurs routiers une fréquence suffisante pour leur apporter un service de transport maritime compétitif et fiable par rapport au mode routier. Conformément aux décisions du comité interministériel de la mer qui s'est tenu le 29 avril dernier, il est demandé aux services compétents d'étudier la possibilité de faire évoluer cette liaison maritime Fos-Savone vers une ligne d'intérêt général dans la direction proposée par le sénateur de Richemont. De façon générale, cette notion de ligne d'intérêt général pour les « autoroutes de la mer » a été soulignée dans la déclaration commune des cinq ministres des transports (Portugal, Espagne, Italie, Grèce et France) lors du Conseil informel de Naples des 4 et 5 juillet 2003.
Auteur : M. Bernard Deflesselles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 18 août 2003