Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'attribution par la SNCF, à son personnel, de la médaille d'honneur des chemins de fer. En effet, cette distinction remplace dans cet établissement public la traditionnelle médaille du travail. Or, si les conditions d'octroi de la médaille du travail ont fait l'objet d'une modification (décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000), celles concernant la médaille d'honneur des chemins de fer restent inchangées. Ainsi, pour l'obtention de la médaille échelon or, trente-huit ans de services sont exigés contre trente-cinq pour la médaille d'or du travail. Ayant interrogé son prédécesseur sur cette différence de traitement, il lui avait été précisé (réponse publiée au Journal officiel du 10 décembre 2001) que toute modification de la réglementation relative aux médailles des chemins de fer devait résulter de propositions émanant de l'établissement publique lui-même, après concertation avec les organisations syndicales représentatives, propositions ensuite soumises à l'approbation du ministère chargé des transports. Il lui avait également été indiqué qu'une étude était alors menée par la SNCF. Aussi, il désirerait aujourd'hui savoir qu'elles ont été les conclusions de ces travaux et quelles mesures ont pu ainsi être prises.