Réponse publiée le 14 juillet 2003

La communauté internationale a acquis, dans la période récente, la conviction que la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) avait engagé des activités nucléaires clandestines dans le but de se doter d'armes nucléaires. Depuis la signature par la RPDC en 1992 d'un accord de garanties avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), celle-ci n'a jamais été en mesure d'effectuer son travail de vérification des activités nucléaires nord-coréennes. La Corée du Nord a marqué à plusieurs reprises sa volonté de rompre avec ses engagements de non-prolifération, en particulier en annonçant le 10 janvier son intention de sortir du traité de non-prolifération (TNP) et en manifestant depuis son intention d'acquérir une capacité de dissuasion nucléaire. A ceci s'ajoute le risque que la RPDC contribue à la prolifération nucléaire dans le monde en vendant sa technologie, à l'instar de ce qu'elle fait déjà en matière de missiles balistiques. La France a pris plusieurs initiatives destinées à faire pression sur la Corée du Nord afin qu'elle renonce à ses activités nucléaires, qui sont une menace pour la paix et la sécurité internationale. Elle a d'abord proposé à ses partenaires européens la suspension des livraisons de fioul lourd à la RPDC par le consortium international KEDO, auquel l'Union européenne contribue. Cette suspension a été décidée par la KEDO le 14 novembre 2002. La France a ensuite proposé qu'une réunion plénière extraordinaire du groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) soit consacrée à la Corée du Nord. Cette réunion a permis de décider d'actions visant à tenter d'empêcher la Corée du Nord d'acquérir auprès des fournisseurs potentiels les technologies et équipements nécessaires pour son programme nucléaire. C'est à ce titre qu'au mois d'avril dernier, la France, en coopération avec l'Allemagne, a contribué à arrêter et rapatrier vers son pays d'origine un chargement de matériels dont tout indiquait qu'il était en fait destiné à alimenter le programme nord-coréen. En liaison avec ses partenaires, la France a soutenu les efforts de l'AIEA pour obtenir une clarification de la part de la RPDC de ses activités nucléaires et lui demander de se conformer à ses engagements internationaux de non-prolifération nucléaire. Plusieurs résolutions ont été adoptées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA (29 novembre et 6 janvier). La dernière, adoptée le 13 février, constate que l'AIEA n'est plus en mesure de remplir sa tâche de vérification et saisit en conséquence le Conseil de sécurité des Nations unies. La France a soulevé cette question dans les travaux du comité du TNP en mai dernier. Le sommet du G8 d'Evian a « demandé instamment à la Corée du Nord de démanteler tout programme d'armements nucléaires de manière visible, vérifiable et irréversible » et a marqué que « cela représenterait une étape fondamentale pour favoriser une solution globale pacifique ». Des discussions sont en cours au Conseil de sécurité ainsi que dans un format multilatéral ad hoc (Etats-Unis, RPDC, Chine) dans le but de favoriser un règlement de la crise. Fidèle à la priorité qu'elle attache à la lutte contre la prolifération sous toutes ses formes, et à l'attitude de fermeté qu'elle a adoptée dans ce cadre à l'égard de la Corée du Nord, la France continuera à ne ménager aucun effort en vue d'un règlement politique de ce dossier.