Réponse publiée le 22 septembre 2003

Le classement des hôtels de tourisme est un acte volontaire de l'exploitant. Il est régi par l'arrêté interministériel du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme modifié. Cet arrêté prévoit que la décision de classement est prise par le préfet du département d'implantation de l'hôtel, après avis de la Commission départementale de l'action touristique (CDAT) où siègent les représentants des professionnels. Il résulte des articles 10 et 16 de l'arrêté précité que si au terme du délai visé par ces dispositions, un hôtel classé n'a fait l'objet d'aucune demande de reclassement et de ce fait a perdu le bénéfice de son classement antérieur et de tous les effets s'y rattachant, le préfet prononce, selon le cas, après avis de la CDAT : soit son reclassement ou son déclassement dans la catégorie dont il possède toutes les caractéristiques ; soit sa radiation, si les caractéristiques de l'hôtel ne correspondent plus à celles du classement (réglementation 1986). Le classement des hôtels de tourisme est reconnu tant par les professionnels que par la clientèle française et étrangère, comme une référence permettant une lisibilité de l'offre. Cependant, il est parfois constaté des différences importantes du niveau des prestations offertes à la clientèle et de la qualité des installations. C'est pourquoi, le secrétariat d'État au tourisme a engagé avec les organisations professionnelles une réflexion sur la modification et la simplification du classement des hôtels de tourisme.