Réponse publiée le 6 octobre 2003

Depuis 1997, des campagnes de distribution préventive de comprimés d'iode stable ont été mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Ces distributions ont concerné les populations habitant à proximité des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l'iode radioactif en cas d'accident grave. Ainsi, pour les centrales nucléaires, la distribution préventive a été réalisée sur un rayon de 10 km, zone définie par le plan particulier d'intervention (PPI) utilisé en cas d'accident. Au cours de ces campagnes, des boîtes de comprimés devaient être remises à chaque foyer et des stocks complémentaires devaient être constitués dans les établissements publics et dans les entreprises. Le calcul du nombre de comprimés pour ces distributions préventives a été réalisé au niveau local par chaque préfecture en prenant en compte non seulement la population résidante dans les zones couvertes par les PPI mais aussi les personnes pouvant être présentes sur la zone en cas d'accident (travailleurs, population scolaire, touristes...). Des stocks ont alors été constitués sur les lieux de travail, dans les écoles... pour faire face à cette situation. Les résultats insuffisants enregistrés au cours de ces campagnes ont conduit à la mise en oeuvre de nouvelles distributions (circulaires du 14 novembre 2001 et du 23 décembre 2002) selon des modalités privilégiant la distribution au porte à porte. Il a été demandé aux préfets, à cette occasion, de compléter ces distributions préventives par la constitution de stocks au-delà des zones couvertes par les PPI et ceci dans tous les départements français de la métropole. Des plans pour organiser la distribution de ces stocks en cas d'urgence ont dû ainsi être établis en association notamment avec les établissements de soins et les professionnels de la pharmacie. Pour la constitution de ces stocks, le mode de calcul est explicité dans la circulaire du 19 décembre 2001, sur la base d'une répartition nationale de 60 millions de comprimés. Le calcul de répartition a été réalisé à partir de nombre d'habitants par département recensés par l'INSEE en 1999, et, pour les départements situés à quelques dizaines de kilomètres des installations nucléaires, la population de moins de 25 ans (groupe le plus sensible à l'iode radioactif) a été également prise en compte. Ainsi, les départements les plus proches des installations nucléaires et comportant une population plus jeune ont été dotés d'un nombre de comprimés d'iode plus important. Par ailleurs, la circulaire du 23 décembre 2002 prévoit, en cas de besoin, un mécanisme d'entraide logistique entre départements, qui doit être inscrit dans le plan de distribution des comprimés établi par les préfets.