Réponse publiée le 11 août 2003

La lutte contre les violences envers les femmes constitue effectivement un champ d'action prioritaire de l'État. La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a, dès sa prise de fonctions, organisé la concertation avec les associations concernées. Et elle a, lors du conseil des ministres du 21 janvier 2003, présenté une série de mesures destinées à lutter contre toutes les formes de violence subies par les femmes, en insistant notamment sur la nécessité de renforcer le partenariat avec les différents acteurs impliqués dans cette lutte. Les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes, créées en 1989, ont été généralisées sur tout le territoire. Elles sont le lieu privilégié d'expression du partenariat au plan local. Elles réunissent, sous la présidence des préfets de département, l'ensemble des acteurs institutionnels, des professionnels et des associations. Il leur revient notamment de promouvoir et de valoriser des initiatives locales auxquelles la ministre attache le plus grand intérêt. La Commission nationale contre les violences envers les femmes, créée par décret du 21 décembre 2001, traduit le partenariat au plan national. Présidée par la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, il lui revient de faire toute recommandation et proposition de nature législative ou réglementaire. Il lui appartient de recueillir des données, de produire et de faire produire des analyses, des études et des recherches sur la situation des femmes victimes de violences. Elle contribue à la concertation des services de l'État avec les organismes et associations concernés, en matière de prévention des violences, de prise en charge et de suivi des femmes victimes de violences, de prostitution et de traite à des fins d'exploitation sexuelle, ainsi qu'en matière de formation des professionnels. Les premiers travaux de cette commission, installée le 29 janvier 2002, ont porté sur la prostitution. La commission pourra évoquer le rôle des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes pour améliorer et développer des actions de proximité adaptées aux contextes locaux. Car les actions concrètes doivent être individualisées et territorialisées. Il faut passer d'une approche globale à une approche individuelle, d'une démarche quantitative à une démarche qualitative et proposer des solutions personnalisées à des situations individuelles. C'est tout l'enjeu de l'action menée par la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.