Réponse publiée le 5 mai 2003

Le délai moyen de délivrance des cartes nationales d'identité est de trois semaines. Cependant, ce délai peut s'allonger pendant certaines périodes, notamment celles des vacances. Pour des raisons de sécurité, la production des cartes nationales d'identité est centralisée. Afin de réduire les délais de remise des cartes nationales d'identité aux usagers, elles sont depuis le 1er janvier 2002 directement expédiées du centre de production vers la mairie où l'usager a déposé sa demande, et ne transitent plus par les services préfectoraux. Depuis le 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité : en effet, lorsque sa carte nationale d'identité a été fabriquée, et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie, l'usager recevra un télémessage (ou « SMS ») sur son téléphone mobile l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie. En tout état de cause, les délais actuels ne semblent pas pouvoir être réduits, nonobstant toutes les mesures mises en oeuvre, car il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité, qui vaut document de circulation transfrontière, et document de nationalité française dans le cadre de l'accomplissement de démarches courantes aux termes du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, mesure qui est intervenue dans le cadre du plan de réforme et de modernisation de l'Etat.