médecine scolaire et universitaire
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant le régime indiciaire du corps des médecins de l'éducation nationale qui, à l'origine, avait été calqué sur celui des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière des médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée, créant ainsi un déséquilibre important de la grille indiciaire des deux professions ; 100 points de moins pour les médecins de l'éducation nationale, impossibilité en fin de carrière d'accéder aux rémunérations hors échelle, non-attribution de l'indemnité de technicité. Elle souhaiterait donc savoir s'il compte, dans les prochains mois, ouvrir des négociations avec le corps des médecins de l'éducation nationale sur l'évolution de leur carrière.
Réponse publiée le 25 août 2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Je ne méconnais pas l'importance du rôle et des missions des médecins de l'éducation nationale, qui occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont toutefois différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération de ces deux catégories de fonctionnaires. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004, il n'est pas prévu de mesure de revalorisation du corps des médecins de l'éducation nationale.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 mai 2003
Réponse publiée le 25 août 2003