Réponse publiée le 28 juillet 2003

Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont notamment liés au volume de demandes déposées dans les services préfectoraux. Ils peuvent ainsi varier dans l'espace et dans le temps, les préfectures faisant face à une augmentation considérable des demandes à l'approche des vacances, dès lors que la carte nationale d'identité, dont la délivrance est gratuite, est acceptée comme document de circulation transfrontière dans une vingtaine de pays. Des agents vacataires peuvent être affectés dans ces services pour ces périodes de surcharge. Toutefois, cette mesure ne peut qu'être ponctuelle. En outre, il convient de garantir la sécurité et la fiabilité juridique de ce titre d'identité, et ne pas remettre en cause les contrôles que doivent effectuer les services préfectoraux auxquels incombe la responsabilité de délivrer à bon escient ce document. Pour autant, les services préfectoraux s'efforcent de délivrer dans des délais raisonnables les cartes nationales d'identité. Depuis le 1er janvier 2002, les cartes nationales d'identité sont directement acheminées du centre de production vers les mairies, sans transiter par les services préfectoraux. Enfin, à compter du 1er octobre 2002, un service facultatif et gratuit pour l'usager a été mis en place par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d'identité : en effet, lorsque sa carte nationale d'identité a été fabriquée et au plus tard le lendemain de sa remise par voie postale à la mairie où il a déposé sa demande, l'usager qui souhaite bénéficier de ce service reçoit un télémessage (ou « SMS ») sur son téléphone mobile l'informant qu'il peut venir retirer sa carte nationale d'identité à la mairie.