Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

Le ministère de la santé a publié le 19 avril, au Journal officiel, une liste de six cents seize médicaments dont le taux de remboursement par la sécurité sociale va passer de 65 % à 35 %. Il s'agit de spécialités pharmaceutiques (antiallergiques, antimycosiques, antinauséeux, certains antibiotiques...) jugées par les pouvoirs publics à service médical rendu modéré, bien que souvent prescrites par les médecins. Un médicament, s'il ne présente pas d'utilité médicale, ne doit ni être remboursé, ni être prescrit, et ainsi mieux rembourser les traitements efficaces et utiles. Si des mesures doivent effectivement être prises, elles doivent s'inscrire dans une véritable politique de santé publique et ne doivent pas être le fait de décisions expéditives. Car ce sont encore une fois les assurés qui vont supporter le surcoût en subissant l'inéluctable augmentation des cotisations de leur mutuelle complémentaire. C'est pourquoi, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que le poids des réformes de la protection sociale ne soit pas supporté par les seuls assurés mais engage la responsabilité de tous les acteurs, y compris les professionnels de santé.