Question de : M. Gérard Weber
Ardèche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème que rencontrent les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre saisonnière au sujet du logement des travailleurs, sur le lieu de l'exploitation. Il semble que les normes de logements demandées dans certains départements soient plus rigides que dans d'autres départements, qui bénéficient de dérogations établies par le décret n° 95-978 du 24 août 1995. Ces dérogations ont été établies pour pallier l'insuffisance de logements dans ces départements. A ce jour, l'Ardèche, qui est confrontée à ce genre de problème, n'entre pas dans ces mesures dérogatoires alors que ce problème est bien réel dans de nombreux cantons ruraux, isolés des bassins de vie, ce qui oblige les exploitants à embaucher du personnel venant de l'extérieur. Aussi, afin de ne pas surcharger le peu de structures d'accueil existantes, les agriculteurs se voient contraints de réaliser des nouvelles constructions. Mais là encore, ils se heurtent à plusieurs difficultés telles que le coût des investissements à réaliser ou encore les contraintes imposées par la loi SRU qui empêchent toute construction sur les exploitations compte tenu de leur éloignement des hameaux. Le secteur arboricole qui est particulièrement concerné par ce problème traverse déjà une crise importante et ces problèmes réglementaires viennent s'ajouter à une situation relativement complexe. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet et savoir si une dérogation de la loi similaire à celles de 1995 et 1996 peut être appliquée sur le département de l'Ardèche.