Question écrite n° 1916 :
âge de la retraite

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des travailleurs handicapés au regard de l'âge légal de départ à la retraite. En effet, il convient de souligner que le vieillissement de ces personnes aggrave de manière très sensible leur manque d'autonomie et les confronte, par conséquent, à des difficultés croissantes dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles. Il serait donc souhaitable que cette situation particulière soit prise en compte et que les personnes handicapées qui en expriment le souhait puissent bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de l'âge de cinquante ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 13 octobre 2003

L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur la situation particulière des travailleurs handicapés, au regard de l'âge légal de départ à la retraite. L'article 24 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit une possibilité de retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées ayant travaillé pendant au moins trente ans. Cette disposition est de nature à répondre à l'interrogation de l'honorable parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 août 2002
Réponse publiée le 13 octobre 2003

partager