Réponse publiée le 5 juillet 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus). Parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignant ont notamment été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été créés ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Par ailleurs, les données les plus récentes font état de 3,4 % d'élèves en très grande difficulté à la fin de l'école primaire, c'est-à-dire ne maîtrisant aucune des compétences attendues à ce niveau de la scolarité. Au même niveau, ce sont 11,6 % des écoliers qui, ayant des difficultés moindres, ne maîtrisent que partiellement les mêmes compétences (source : « L'état de l'école » n° 14, édition 2004, direction de l'évaluation et de la prospective). La loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école, promulguée le 23 avril dernier, prévoit plusieurs mesures coordonnées en vue de prendre en compte les difficultés des élèves et d'y apporter des réponses adaptées. Ainsi, la création du programme personnalisé de réussite éducative est au service de la prévention de l'échec scolaire par la remédiation intensive dès les premières difficultés. Le programme personnalisé de réussite éducative suppose un projet pédagogique et éducatif dans lequel les faiblesses à combler, les difficultés à surmonter sont précisées et les moyens que l'on entend mettre en oeuvre pour y parvenir formalisés (personnels, types d'actions, temps, échéance d'évaluation). Il a vocation à responsabiliser les maîtres et les parents, engagés dans une co-éducation. Par rapport aux mesures antérieures, le programme personnalisé de réussite éducative constitue un outil plus rigoureux au service de l'élève ; pour ce dernier, c'est un droit que le système éducatif lui garantit pour lui permettre d'atteindre les objectifs jugés fondamentaux en vue de la réussite scolaire aux étapes ultérieures de sa scolarité et, à terme, pour son parcours personnel et professionnel. L'évaluation des acquis des élèves, base nécessaire pour déterminer les bénéficiaires de ces aides intensives (trois heures hebdomadaires), se fera par rapport aux exigences définies pour le socle commun de connaissances et de compétences, dont la création est aussi prévue par la loi. Dans ce socle commun, la maîtrise de la langue française, de la lecture et de l'écriture constitue la première priorité. D'ores et déjà, en application des programmes de 2002 et du plan de prévention de l'illettrisme, divers documents pédagogiques ont été diffusés pour aider les enseignants ; un site internet ministériel, ouvert depuis la rentrée 2003 (www.bienlire.education.fr), apporte des informations et des ressources diverses aux enseignants, parents, associations et autres acteurs impliqués dans des actions en faveur de la lecture tout au cours de la scolarité obligatoire.