Réponse publiée le 29 septembre 2003

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire en partie la méconnaissance des citoyens sur le système communautaire et sur l'avancement des travaux de la Convention européenne. La Convention européenne vient d'achever ses travaux. Malgré les efforts des conventionnels français et du Gouvernement, les citoyens français semblent encore méconnaître assez largement le sens et le contenu du projet de Constitution européenne. La conférence intergouvernementale qui s'ouvrira en octobre prochain lancera une nouvelle phase dans l'adoption de ce texte. L'enjeu est pourtant fondamental car la nouvelle Constitution européenne nouera un lien beaucoup plus fort entre les citoyens européens et l'Europe. C'est pourquoi la ministre déléguée aux affaires européennes entreprend très prochainement une vaste campagne d'information et d'explication du texte de la Constitution européenne, basée sur le dialogue et les rencontres de terrain. La ministre pilotera d'autres initiatives prises par le Gouvernement, en partenariat avec la Commission et le Parlement européen, une fois les négociations de le conférence intergouvernementale achevées, afin de poursuivre ce travail d'explication.