Réponse publiée le 14 juillet 2003

A la suite du rapport établi en décembre 2002 à la demande des ministres de l'intérieur, de l'équipement, de l'environnement, de la santé et du tourisme, les cinq ministères concernés ont arrêté, concernant le label « Pavillon bleu » géré par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF-FEEE), une position claire. Ainsi, l'Etat ne participe plus à l'instruction des dossiers pour l'attribution du label et se désengage progressivement sur le plan financier. Cette position a été confirmée par une circulaire aux préfets, en date du 24 avril 2003, signée par le ministre de l'écologie et du développement durable et par le secrétaire d'Etat au tourisme, ainsi que par une note aux directeurs des agences de l'eau, de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, en date du 9 mai 2003, signée par le directeur de l'eau. L'attribution de « Pavillon bleu » ne cesse pas pour autant et conserve sa vocation de label privé de qualité environnementale et d'accueil touristique délivré par l'OF-FEEE, qui a d'ailleurs procédé à l'annonce officielle du palmarès 2003, respectivement les 12 mai s'agissant des ports de plaisance et 11 juin s'agissant des communes au titre de leurs plages. Pour ce qui concerne la campagne gouvernementale « Eaux de baignade » menée par le ministre chargé de la santé, elle sera effectuée au cours de la saison balnéaire 2003 comme les années précédentes. Elle vise à faire connaître au public, par voie d'affichage en mairie et sur les lieux de baignade, les résultats des analyses effectuées par la DDASS en coordination avec les services communaux d'hygiène et de la santé. Elle permet également au public d'être informé sur le bilan de l'année précédente. Parallèlement, la première réunion d'un groupe de travail sur l'information du public sur la qualité des eaux de baignade se tiendra le 27 juin prochain ; ce groupe sera piloté par le secrétaire d'Etat au tourisme et il associera, outre des représentants des cinq départements ministériels concernés et de leurs inspections générales, des associations d'élus en vue notamment de rechercher les actions spécifiques souhaitées par l'honorable parlementaire.