Réponse publiée le 18 août 2003

L'article L. 11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre prévoit que la pension militaire est liquidée en tenant compte du grade dont le militaire était titulaire lors de la cessation de service ou de la mise en congé sans solde. Les indices pris en considération de ce critère ont été fixés par décret en 1956. Les modifications apportées à ces indices, en 1981 et en 1988, n'ont corrigé ni les différences existantes entre les différentes armées, ni celles entre les grades. La lecture des tableaux des indices de pensions d'invalidité, annexés à la fin du livre I du code susvisé, fait apparaître : que les pensions des soldats et des caporaux sont rigoureusement identiques, quelle que soit l'armée ; que l'écart augmente de manière très significative entre les taux afférents aux grades d'adjudants-chefs et majors des armées de terre et de l'air avec ceux des maîtres principaux et majors de la marine, ces derniers bénéficiant de taux supérieurs. L'alignement des taux de pension des non-officiers est demandé par les militaires. La population concernée, sans les gendarmes, est de 38 000 ayants droit. Le coût total d'une telle mesure est d'environ 8 millions d'euros. Différentes possibilités d'alignement entre les pensions au taux du grade des sous-officiers des armées de terre et d'air sur celles des officiers mariniers sont actuellement étudiées, sans qu'il soit possible de préjuger de son aboutissement.