Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'absentéisme est un phénomène complexe. Il est souvent le signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur, applicable en matière d'absentéisme, avait besoin d'être revu pour permettre de mieux prévenir et traiter ces situations. À cet effet, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à faire preuve de plus de réactivité face aux absences, à responsabiliser les parents et à sanctionner en dernier recours. C'est pourquoi, pour mettre en oeuvre ces mesures, un décret en Conseil d'État et une circulaire interministérielle seront publiés au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2003-2004. Par ailleurs, s'agissant des décisions des familles de scolariser leurs enfants en dehors de l'académie de Créteil, il est rappelé que les collèges sont sectorisés et que l'affectation dans les établissements du second degré est de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Une scolarisation en dehors du collège de secteur suppose donc une décision de dérogation prise par l'inspecteur d'académie. Il est souligné à cet égard que l'académie de Paris gère de manière très rigoureuse les demandes de dérogation pour l'inscription des élèves dans un établissement parisien de manière à permettre le maintien d'une certaine mixité sociale dans les départements limitrophes. Enfin, concernant la situation du département de la Seine-Saint-Denis, il convient de souligner que « le département a bénéficié pendant trois années consécutives d'un plan de rattrapage (de 1998 à 2001). Ce plan a permis la création de 3 000 postes et l'engagement de moyens financiers considérables (un milliard de francs par an depuis l'année 2000). La politique d'éducation prioritaire a été relancée et aujourd'hui la moitié des écoles du département se trouve en ZEP. Le nombre d'élèves par classe a sensiblement diminué ; le nombre d'heures moyen attribué par élève de collège a augmenté ; des mesures ont été prises pour améliorer la scolarité des enfants et l'aide aux enseignants. Le département accentue encore ses efforts pour accueillir les élèves non francophones (créations de divisions non francophones, amélioration de l'accueil et du suivi scolaire de ces enfants). La prévention de la violence en milieu scolaire reste une priorité ; un système précis de remontée des incidents a été mis en place à l'inspection académique et une mission se charge d'épauler les établissements. Les premiers résultats se font sentir puisque le nombre d'incidents diminue régulièrement depuis deux années. Deux observatoires ont été créés pour analyser et apporter des réponses : un Observatoire des violences en milieu scolaire et un Observatoire de l'absentéisme et des ruptures scolaires. Une commission d'affectation du suivi des élèves absentéistes cherche à trouver des solutions pour les élèves en rupture. Le dispositif relais est une réponse parmi d'autres. Le nombre d'exclusions d'établissement est en nette diminution, notamment dans les collèges. Les derniers résultats aux examens et en particulier au baccalauréat d'enseignement général commencent à témoigner positivement de cette action. Il importe maintenant de poursuivre les efforts en s'inscrivant dans un plan de développement pour les années à venir avec la volonté d'améliorer la réussite scolaire des enfants. Ce plan se décline en trois priorités : améliorer l'offre et la qualité des formations ; mieux prendre en charge les publics à besoins spécifiques ; mieux accompagner tous les personnels dans l'accomplissement de leur métier. Chaque priorité se décline en plusieurs objectifs parmi lesquels on notera la volonté d'amplifier les mesures prises pour lutter contre l'absentéisme et la rupture scolaire, d'enrichir et de mieux adapter les prises en charge des élèves nouvellement arrivés sur le territoire, d'améliorer l'aide aux élèves en difficulté. En outre, seront renforcées, en liaison avec les collectivités, les mesures de sécurisation du travail, des personnes et des biens dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées. »