Question de : M. Philippe Rouault
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Rouault souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'avenir de la discipline des spécialistes en psychiatrie. En effet, suite aux accords de principe intervenus, en janvier 2003, dans le cadre des négociations entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professions médicales, une nouvelle convention médicale doit être prochainement mise en application. Celle-ci risque d'aboutir à une standardisation des soins, selon des critères davantage économiques que cliniques, dans une discipline où les soins doivent être personnalisés. Compte tenu de la vive opposition de ces professionnels de santé mentale à l'égard de cette convention, son adoption risque d'avoir un impact non négligeable sur l'augmentation du nombre de médecins non conventionnés au sein de cette discipline et donc sur l'accès aux soins. Par ailleurs, les psychiatres restent préoccupés par la faible revalorisation de leurs actes, prévue par la convention précitée. Ainsi, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux inquiétudes exprimées par les psychiatres.