Question écrite n° 1921 :
transports

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le constat effectué par l'Association des paralysés de France (APF) concernant l'actuelle quasi-impossibilité pour les personnes handicapées de louer un véhicule adapté. L'APF souhaiterait, par conséquent, que les loueurs de véhicules soient incités à se doter d'une flotte de véhicules adéquats. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 août 2002

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